En achetant un véhicule d’occasion, ce qui pose problème le plus souvent
est son passé. En effet, la plupart du temps, l’acheteur ne sait rien
du nombre de propriétaires successifs, la qualité de l’entretien dont le
véhicule a fait l’objet jusque là et encore moins, le nombre d’amendes
qui sont encore en suspens au moment de la conclusion de la vente.
Pourtant, il existe pour l’acheteur potentiel quelques solutions afin de
« retracer la vie » de son véhicule.
Chez le concessionnaire : le
concessionnaire ainsi que l’ensemble du réseau constructeur de votre
véhicule semblent a priori les mieux placés pour vous donner des
informations relatives au kilométrage réel ou encore vous sortir
l’historique d’entretien ( réparations, révisions, rappels éventuels).
Dans les faits, il est vrai que pour ce genre de demande, il n’y aura aucune difficulté afin de vous lister les interventions non facturées au propriétaire de la voiture, c’est à dire les interventions sous garantie et les rappels. Le seul bémol est concernant les réparations que le propriétaire a du prendre en charge lui même et les révisions. Ces interventions sont enregistrées seulement dans le garage qui les a réalisées.
Dans les faits, il est vrai que pour ce genre de demande, il n’y aura aucune difficulté afin de vous lister les interventions non facturées au propriétaire de la voiture, c’est à dire les interventions sous garantie et les rappels. Le seul bémol est concernant les réparations que le propriétaire a du prendre en charge lui même et les révisions. Ces interventions sont enregistrées seulement dans le garage qui les a réalisées.
En préfecture : quand le véhicule est
acheté, il est obligatoire de se rendre en préfecture pour mettre la
carte grise à son nom. Mais qu’est ce qui nous empêche d’y aller avant
la conclusion de l’achat afin d’avoir quelques informations sur le
véhicule que l’on s’apprête à acheter ?
Il vous est tout à fait possible d’aller demander le certificat de non-gage qui est en fait un vrai curriculum vitae de votre voiture. Ce certificat informe sur les dates du contrôle technique, la disponibilité du véhicule (gage, opposition, vol). Seuls les agents de la préfecture ont accès au fichier national des immatriculations capable de vous sortir ces informations.
Vous pouvez essayer de le trouver seul sur internet. Pour cela, vous devez vous munir du numéro d’immatriculation, de la date de la première mise en circulation, de la carte grise et enfin du nom du titulaire mais gare aux bugs sur le web !
Il vous est tout à fait possible d’aller demander le certificat de non-gage qui est en fait un vrai curriculum vitae de votre voiture. Ce certificat informe sur les dates du contrôle technique, la disponibilité du véhicule (gage, opposition, vol). Seuls les agents de la préfecture ont accès au fichier national des immatriculations capable de vous sortir ces informations.
Vous pouvez essayer de le trouver seul sur internet. Pour cela, vous devez vous munir du numéro d’immatriculation, de la date de la première mise en circulation, de la carte grise et enfin du nom du titulaire mais gare aux bugs sur le web !
Au commissariat : Les officiers de
police et/ou les gendarmes ont accès au fichier des immatriculations
mentionné plus haut et peuvent vous renseigner.
Il y a 90 % de chance que votre demande se solde par un « pour cela
Monsieur ou Madame, allez en préfecture ».
Sauf si vous allez au commissariat pour déclarer un vol, les agents ou gendarmes prétendront ne pas avoir accès aux informations demandées mais il est difficile de contester la force publique en uniforme !
Ce déplacement s’avère totalement inutile sauf si vous connaissez éventuellement quelqu’un de la maison.
Maître WEIL, avocat en droit routier, met
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